Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Arthora, solution SaaS de gestion de réception hôtelière, éditée par Arthur Meriaux, domicilié en France.
Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Arthora est une application web accessible à l'adresse hub-reception.fr et ses sous-domaines. Elle propose les fonctionnalités suivantes :
L'accès à la plateforme est conditionné à la possession d'identifiants valides (prénom et mot de passe) fournis par l'éditeur lors de la souscription. Ces identifiants sont personnels, confidentiels et non cessibles.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation qui en serait faite. En cas de perte ou de compromission, le client doit en informer immédiatement l'éditeur à l'adresse arthur.meriaux@hotmail.fr.
L'utilisation d'Arthora est soumise au paiement d'un abonnement mensuel dont le montant est défini dans le devis ou contrat commercial signé entre les parties.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin par notification écrite (email) avec un préavis de 30 jours calendaires.
En cas de résiliation, les données du client sont conservées pendant 30 jours puis supprimées définitivement, sauf demande d'export préalable.
Arthora traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'exécution du service. L'éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le client étant responsable du traitement.
Les données traitées incluent :
Ces données sont stockées sur les serveurs de Google Firebase (région europe-west1, Belgique) et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l'éditeur.
L'éditeur s'engage à maintenir la disponibilité de la plateforme avec un objectif de disponibilité de 99% sur l'année civile, hors maintenance planifiée et cas de force majeure.
Les opérations de maintenance sont réalisées de préférence en dehors des heures de forte utilisation (22h–6h). Le client sera informé par email avec un préavis de 24h sauf urgence.
La plateforme Arthora, son code source, son design, ses algorithmes et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive d'Arthur Meriaux. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Le client ne dispose que d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable de la plateforme pour la durée de son abonnement.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité de l'éditeur est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement de la plateforme :
Arthur Meriaux
Email : arthur.meriaux@hotmail.fr